00000nas 2200000za 4500 9.502266 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 150406c20059999oncqr p o||||f0 b0fre|d 1926-0172 CaOODSP fre n-cn--- Rv12-4F-PDF Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH [ressource électronique]. Les livr. de 2005- comporte le titre: Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH Nouvelles de l'accise et de la taxe sur la produits et services/taxe de vente harmonisée. Ottawa : Agence du revenu du Canada Trimestriel Paraît depuis le no 56 (printemps 2005). Publ. aussi en anglais sous le titre : Excise GST/HST news. Continue la numérotation du titre antérieur. Les livr. de 2017- sont disponibles en format HTML seulement. « On y souligne les élaborations les plus récentes au sujet de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), et de l'application des droits et taxes d'accise »--Page 1. Agence du revenu du Canada. Excise and GST/HST news (CaOODSP)9.505862 Nouvelles de la TPS/TVH (CaOODSP)9.500834 HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/renseignements-techniques/renseignements-techniques-tps-tvh/nouvelles-accise-tps-tvh.html