00000nas 2200000za 4500 9.502301 CaOODSP 20221107133058 cr ||||||||||| 150406d20002012oncar p o f0 b0fre|d 1702-6687 CaOODSP fre n-cn--- DG1F-PDF Canada. Comité des griefs des forces canadiennes. Rapport annuel - Comité des griefs des Forces canadiennes (En ligne) Rapport annuel ... du Comité des griefs des Forces canadiennes (En ligne) Rapport annuel ... du Comité des griefs des Forces canadiennes [ressource électronique] Rapport annuel [Ottawa] : Comité des griefs des forces canadiennes, c2001-2013. Annuel Paraît depuis 2000; ne paraît plus après 2012. Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report. L'année d'activité se termine le 31 mars. Examine la raison d’être et les activités de ce tribunal quasi judiciaire indépendant dans le cadre du règlement des griefs dans les Forces canadiennes. Décrit les mesures adoptées pour rationaliser et améliorer la procédure d’examen des griefs, les recommandations en vue d’un changement systémique et d’une procédure équitable, et les principaux défis, notamment au chapitre du délai d’examen des griefs et de l’examen des griefs du système précédent. Annual report (CaOODSP)9.505898 Comité des griefs des Forces canadiennes, rapport annuel (CaOODSP)9.511853 Rapport annuel ... (CaOODSP)9.504170