00000nas 2200000za 4500 9.502311 CaOODSP 20211027080518 cr ||||||||||| 150406d20092012qucar p o||||f0 b0fre|d 1929-6282 CaOODSP fre n-cn--- n-cn-nt n-cn-yk R71-46F-PDF Rapport annuel, Convention définitive - Inuvialuit [ressource électronique]. Inuvialuit, rapport annuel sur la mise en oeuvre de la Convention définitive [Gatineau, QC : Affaires indiennes et du Nord Canada] Annuel Paraît depuis: 2008/2009 ; ne paraît plus apès 2011/2012. Décrit les réalisations et les progrès qui ont été accomplis au cours des exercices. Le Comité veille à ce que les parties s’acquittent de leurs obligations en vertu de la CDI et résout les problèmes découlant de la mise en œuvre de la CDI. Publ. 2011/2012 par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Publ. aussi en anglais sous le titre : Inuvialuit Final Agreement annual report. Publication en série électronique en format PDF. gccst Accord Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada. Territoires du Nord-Ouest. Conseil Inuvialuit de gestion du gibier. Société régionale inuvialuit. Inuvialuit Final Agreement annual report (CaOODSP)9.505909 Convention définitive des Inuvialuit Comité de coordination de la mise en oeuvre, rapport annuel (CaOODSP)9.511893 Convention définitive des Inuvialuits, rapport annuel. (CaOODSP)9.834603