000 01853nas  2200361za 4500
0019.502311
003CaOODSP
00520211027080518
007cr |||||||||||
008150406d20092012qucar p o||||f0   b0fre|d
022 |a1929-6282
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---|an-cn-nt|an-cn-yk
0861 |aR71-46F-PDF
24500|aRapport annuel, Convention définitive - Inuvialuit |h[ressource électronique].
24633|aInuvialuit, rapport annuel sur la mise en oeuvre de la Convention définitive
260 |a[Gatineau, QC : |bAffaires indiennes et du Nord Canada]
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis: 2008/2009 ; ne paraît plus apès 2011/2012.
5203 |aDécrit les réalisations et les progrès qui ont été accomplis au cours des exercices. Le Comité veille à ce que les parties s’acquittent de leurs obligations en vertu de la CDI et résout les problèmes découlant de la mise en œuvre de la CDI.
550 |aPubl. 2011/2012 par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
550 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Inuvialuit Final Agreement annual report.
550 |aPublication en série électronique en format PDF.
69207|2gccst|aAccord
7101 |aCanada. |bAffaires indiennes et du Nord Canada.
7101 |aCanada. |bAffaires autochtones et développement du Nord Canada.
7101 |aTerritoires du Nord-Ouest.
7102 |aConseil Inuvialuit de gestion du gibier.
7102 |aSociété régionale inuvialuit.
77508|tInuvialuit Final Agreement annual report |w(CaOODSP)9.505909
7760#|tConvention définitive des Inuvialuit Comité de coordination de la mise en oeuvre, rapport annuel |w(CaOODSP)9.511893
78500|tConvention définitive des Inuvialuits, rapport annuel |w(CaOODSP)9.834603