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1101 |aCanada. |bSécurité publique Canada.
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3621 |aParaît depuis 2008/2009; ne paraît plus après 2009/2010.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Access to Information Act, annual report.
588 |aDescription d'après : 2008/2009.
588 |aDernière livraison consultée : 2009/2010.
69207|2gccst|aAccès à l'information
77508|tAccess to Information Act : |w(CaOODSP)9.505950
78000|tLoi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels |w(CaOODSP)9.503710
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