00000cas 2200000za 4500 9.502365 CaOODSP 20260127110222 cr ||||||||||| 150406c20079999oncar p o||||f0 |0fre|d 1926-3805 CaOODSP fre n-cn--- J75F-PDF Service des poursuites pénales du Canada. Rapport annuel (Service des poursuites pénales du Canada) Rapport annuel [ressource électronique] / Service des poursuites pénales du Canada. Ottawa : Service des poursuites pénales du Canada, 2007- Annuel Paraît depuis 2006/2007. Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report. « Poursuivre les infractions fédérales. Protéger les Canadiens ». Présente les activités et les réalisations du Service des poursuites pénales du Canada au cours de l’exercice. En plus de décrire le Service – mandat, gouvernance, attributions du directeur, rôle du poursuivant, et rôles et responsabilités du Service –, il décrit les attributions au cours de l’année et pose un regard sur les activités de programmes et les priorités opérationnelles prévues pour le prochain exercice. Annual report (CaOODSP)9.505963 Service des poursuites pénales du Canada, rapport annuel (CaOODSP)9.511947