00000nas 2200000za 4500 9.502367 CaOODSP 20250812135358 cr ||||||||||| 150406c19849999oncar p o f0 b0fre|d 1497-0619 CaOODSP fre n-cn--- IP1F-PDF Canada. Commissaire à l'information du Canada. Rapp. annu. Comm. inf. (En ligne) Rapport annuel du Commissaire à l'information (En ligne) Rapport annuel du Commissaire à l'information (En ligne) Rapport annuel du Commissaire à l'information [ressource électronique]. Rapport annuel ... Ottawa : Commissariat à l'information du Canada, [1984]- Annuel Paraît depuis 1983/1984. Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report, Information Commissioner. L'année d'activité se termine le 31 mars. Documente les enquêtes et les examens effectués par le Commissaire à l'information en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Il fournit un résumé des décisions rendues et en présente le contexte, les questions de droit ainsi que les enseignements tirés de chaque affaire. Il explique les délais dans le système et décrit les modifications législatives effectuées au cours de l'année visée. gccst Liberté d'information Annual report, Information Commissioner (CaOODSP)9.505965 Information Commissioner of Canada - annual report (CaOODSP)9.511956 Commissaire à l'information du Canada - rapport annuel (CaOODSP)9.511957