00000nas 2200000za 4500 9.502382 CaOODSP 20250617153941 cr ||||||||||| 150406c19999999oncar p o f0 b0fre|d 0-662-66123-0 0-662-67118-X 0-662-67721-8 0-662-68667-5 0-662-69642-5 978-0-662-49784-4 978-0-662-08222-4 978-0-662-06560-9 978-1-100-94273-5 978-1-100-52955-4 1910-8249 1700-6627 1910-8249 CaOODSP fre n-cn--- DP1F-PDF Canada. Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. Rapport annuel (Canada. Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. En ligne) Rapport annuel (En ligne) Rapport annuel [ressource électronique]. Ottawa : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, 2000- Annuel Paraît depuis 1999. Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report. Chaque livraison comporte un titre distinct. Fait état des activités de la Commission au cours de l’année. Il explique le processus de plainte et analyse les questions importantes abordées durant l’année. L’examen des activités se penche sur certains cas individuels. La Commission a été constituée en tant qu’organisme civil, indépendant et quasi judiciaire chargé de surveiller le traitement des plaintes relatives à l’inconduite d’un policier militaire dans l’exercice des fonctions de nature policière et de traiter les plaintes d’ingérence dans le cours d’une enquête policière. Plainte gcpds Police militaire gcpds Annual report (CaOODSP)9.505980 Military Police Complaints Commission annual report (CaOODSP)9.511982