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0861 |aDP1F-PDF
1101 |aCanada. |bCommission d'examen des plaintes concernant la police militaire.
222 0|aRapport annuel |b(Canada. Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. En ligne)
24010|aRapport annuel (En ligne)
24510|aRapport annuel |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bCommission d'examen des plaintes concernant la police militaire, |c2000-
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 1999.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Annual report.
500 |aChaque livraison comporte un titre distinct.
520 |aFait état des activités de la Commission au cours de l’année. Il explique le processus de plainte et analyse les questions importantes abordées durant l’année. L’examen des activités se penche sur certains cas individuels. La Commission a été constituée en tant qu’organisme civil, indépendant et quasi judiciaire chargé de surveiller le traitement des plaintes relatives à l’inconduite d’un policier militaire dans l’exercice des fonctions de nature policière et de traiter les plaintes d’ingérence dans le cours d’une enquête policière.
69107|aPlainte|2gcpds
69107|aPolice militaire|2gcpds
77508|tAnnual report |w(CaOODSP)9.505980
7760#|tMilitary Police Complaints Commission annual report |w(CaOODSP)9.511982