00000nas 2200000za 4500 9.502384 CaOODSP 20240212134141 cr ||||||||||| 150406d20092017abcar p o f0 b0fre|d 1926-3783 CaOODSP fre n-cn--- NE1-6/2F-PDF Canada. Office national de l'énergie. Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels [ressource électronique] / Office national de l'énergie. Calgary : Office national de l'énergie, [2009-2017] Annuel Paraît depuis le 1 avril 2008/31 mars 2009 ; ne paraît plus après 1 avril 2016/31 mars 2017. Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report pursuant to the Privacy Act. Publication en série électronique en format PDF.Publication en série électronique en format PDF. Cette rapport fournit des renseignements sur les demandes d’information reçues en vertu de cette loi, notamment le nombre de demandes effectuées, le nombre de demandes traitées au cours de l’exercice, les résultats des demandes et les frais perçus. Fait suite en partie à: Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Annual report pursuant to the Privacy Act (CaOODSP)9.505982 Office national de l'énergie - rapport annuel présenté conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels (CaOODSP)9.511639 Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels (CaOODSP)9.503310 Annual report on the Privacy Act (CaOODSP)9.856711