00000nas 2200000za 4500 9.502406 CaOODSP 20240327091838 cr ||||||||||| 150406c19969999xxcar p o||||f| |0fre|d 1489-4874 CaOODSP fre n-cn--- BT1-12F-PDF Canada. Conseil du trésor. Rapp. appl. Loi prestat. retraite suppl. (En ligne) Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (En ligne) Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice clos le 31 mars ... (En ligne) Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires [ressource électronique] Rapport annuel au Parlement Ottawa : Président du Conseil du Trésor, c1997- Annuel 1996- Publié aussi en anglais sous le titre : Report on the administration of the Supplementary Retirement Benefits Act. L'année d'activité se termine le 31 mars. Décrit en détail les opérations se rapportant au Compte de prestations de retraite supplémentaires pour l’exercice financier. Il présente également l’historique du Compte, qui prévoit l’indexation des pensions ou des allocations qui sont versées aux fonctionnaires, aux députés, aux juges, aux diplomates et à d’autres employés de la fonction publique fédérale. Pension gcpds Report on the administration of the Supplementary Retirement Benefits Act (CaOODSP)9.506006 Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (CaOODSP)9.511881 Report on the administration of the Supplementary Retirement Benefits Act (CaOODSP)9.511880