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022 |a1926-3775
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aNE1-6/1F-PDF
1101 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
222 0|aRapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information
24510|aRapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information |h[ressource électronique].
260 |aCalgary : |bOffice national de l'énergie, |c[2009-2017]
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis le 1 avril 2008/31 mars 2009 ; ne paraît plus après 1 avril 2016/31 mars 2017.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Annual report pursuant to Access to Information Act.
5203 |aCette rapport fournit des renseignements sur les demandes d’information reçues en vertu de cette loi, notamment le nombre de demandes effectuées, le nombre de demandes traitées au cours de l’exercice, les résultats des demandes et les frais perçus.
580 |aFait suite après scission à: Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
69107|aAccès à l'information|2gcpds
77508|tAnnual report pursuant to Access to Information Act |w(CaOODSP)9.506012
7760#|tOffice national de l'énergie - rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information |w(CaOODSP)9.512005
78000|tRapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels |w(CaOODSP)9.503310
78500|tAnnual report on the Access to Information Act |w(CaOODSP)9.856707