00000nas 2200000za 4500 9.502456 CaOODSP 20251022141700 cr ||||||||||| 150406c19879999oncar p o f0 b0fre|d 1700-8077 CaOODSP fre n-cn--- PS20F-PDF Canada. Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada. Rapp. annu. - Com. externe exam. Gendarm. r. Can (En ligne) Rapport annuel - Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada (En ligne) Rapport annuel [ressource électronique] / Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada. Ottawa : Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, [1987]- Annuel 1986/1987- Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report / Royal Canadian Mounted Police External Review Committee. A pour objet d’examiner des questions précises relatives aux griefs, aux procédures disciplinaires et aux renvois et rétrogradations au sein de la GRC. Le rapport porte sur l’année écoulée et sur les dossiers antérieurs renvoyés à la Cour fédérale du Canada. Annual report (CaOODSP)9.506054 Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, rapport annuel (CaOODSP)9.512063