00000nas 2200000za 4500 9.502479 CaOODSP 20221107133117 cr ||||||||||| 150406d20022016oncar p os|||f0 b0fre|d 1928-148X CaOODSP fre n-cn--- Iu185-1F-PDF Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, rapport annuel Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, rapport annuel [ressource électronique]. Ottawa : Industrie Canada Annuel Paraît depuis 2001/2002; ne paraît plus après 2015/2016. Publ. aussi en anglais sous le titre : Canada Small Business Financing Act, annual report. Porte sur l’administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada. La Loi, qui est administrée par Industrie Canada par le biais du Programme de financement des petites entreprises du Canada, facilite le financement par les actifs pouvant aller jusqu’à 500 000 $ aux PME du Canada dont les revenus annuels ne dépassent pas cinq millions de dollars. Publ. 2014/2015-2015/2016 par Innovation, sciences et développement économique Canada. gccst Programme fédéral gccst Prêt à la petite entreprise Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. Canada. Industrie Canada. Canada Small Business Financing Act, annual report (CaOODSP)9.506077 Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, rapport annuel (CaOODSP)9.512091 Canada Small Business Financing Act annual report (CaOODSP)9.512090