000 01783nas  2200325za 4500
0019.502479
003CaOODSP
00520221107133117
007cr |||||||||||
008150406d20022016oncar p os|||f0   b0fre|d
022 |a1928-148X
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aIu185-1F-PDF
222 0|aLoi sur le financement des petites entreprises du Canada, rapport annuel
24500|aLoi sur le financement des petites entreprises du Canada, rapport annuel |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bIndustrie Canada
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 2001/2002; ne paraît plus après 2015/2016.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Canada Small Business Financing Act, annual report.
5203 |aPorte sur l’administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada. La Loi, qui est administrée par Industrie Canada par le biais du Programme de financement des petites entreprises du Canada, facilite le financement par les actifs pouvant aller jusqu’à 500 000 $ aux PME du Canada dont les revenus annuels ne dépassent pas cinq millions de dollars.
550 |aPubl. 2014/2015-2015/2016 par Innovation, sciences et développement économique Canada.
69207|2gccst|aProgramme fédéral
69207|2gccst|aPrêt à la petite entreprise
7101 |aCanada. |bInnovation, sciences et développement économique Canada.
7101 |aCanada. |bIndustrie Canada.
77508|tCanada Small Business Financing Act, annual report |w(CaOODSP)9.506077
7760#|tLoi sur le financement des petites entreprises du Canada, rapport annuel |w(CaOODSP)9.512091
7760#|tCanada Small Business Financing Act annual report |w(CaOODSP)9.512090