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0861 |aH1-9/3-2F-PDF|zH1-9/3-2-2010F-PDF|zH1-9/3-2-2012F-PDF
1101 |aCanada. |bSanté Canada.
24510|aLoi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel |h[ressource électronique] / |cSanté Canada.
260 |aOttawa : |bSanté Canada
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2018/2019.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Privacy Act, annual report.
515 |aLe livr. de 2018/2019 est disponible en format HTML seulement.
520 |a« En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels (article 72), le responsable de chaque institution du gouvernement fédéral doit soumettre au Parlement un rapport annuel sur l’administration de la Loi après la clôture de chaque exercice. Le présent rapport décrit la façon dont Santé Canada a assumé ses responsabilités en matière de protection des renseignements personnels »--2009/2010.
69207|2gccst|aVie privée
77508|tPrivacy Act, annual report |w(CaOODSP)9.506101
78000|tRapport annuel, Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels |w(CaOODSP)9.503751
78500|tRapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels / |w(CaOODSP)9.896517