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022 |a1912-1601
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aPS105F-PDF
1101 |aCanada. |bComité de surveillance des activités de renseignement de sécurité.
222 0|aRapport annuel du CSARS |b(2005. En ligne)
24010|aRapport annuel du CSARS (En ligne)
24510|aRapport annuel du CSARS |h[ressource électronique] : |bexamen opérationnel du Service canadien du renseignement de sécurité / |cComité de surveillance des activités de renseignement de sécurité.
2463 |aRapport du Comité de surveillance des services de renseignement de sécurité
24630|aExamen opérationnel du Service canadien du renseignement de sécurité
260 |aOttawa : |bComité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, |cc2005-
310 |aAnnuel
3620 |a2004/2005-
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : SIRC annual report.
5203 |aPorte sur les activités de renseignement de sécurité du SCRS; les plaintes sur le SCRS et les enquêtes du CSARS; les mécanismes redditionnels du SCRS, y compris son cadre d’action et de gestion, ses exigences en matière de rapports et l’information qu’il fournit au CSARS sur des activités opérationnelles précises; et un aperçu du CSARS. Le rapport de cette année comprend les principales constatations et recommandations du Comité de surveillance.
69107|aRenseignement de sécurité|2gcpds
77508|tSIRC annual report |w(CaOODSP)9.506104
7760#|tComité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, rapport annuel |w(CaOODSP)9.512113