00000nas 2200000za 4500 9.502552 CaOODSP 20221107133124 cr ||||||||||| 150406d20082009oncar p o f0 b0fre|d 978-0-662-04161-0 2291-8027 CaOODSP fre n-cn--- BC9-5/1F-PDF BC9-5/1-2008F-PDF Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Rapport annuel. CRTC accès à l'information [ressource électronique]. [Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, [2008-2009] Annuel 2007/2008-2008/2009. Titre de la couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report. CRTC access to information. Présente le rendement du CRTC en regard de la Loi sur l’accès à l’information. Il décrit les demandes d’accès à l’information et les plaintes et enquêtes, et indique si des appels ont été interjetés auprès de la Cour fédérale du Canada. gccst Accès à l'information Annual report. (CaOODSP)9.506150 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, rapport annuel - accès à l'information / (CaOODSP)9.512145 Rapport annuel. (CaOODSP)9.503688 Rapport annuel. (CaOODSP)9.841321