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043 |an-cn---
0861 |aET1-3/1F-PDF
1101 |aCanada. |bCommissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
24510|aRapport annuel ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bCommissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Parlement du Canada, |c2008-2017.
310 |aAnnuel
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
3621 |aParaît depuis 2007-2008; ne paraît plus après 2016-2017.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : The ... annual report in respect of the Conflict of Interest Act.
500 |aTitre de la couverture.
5203 |aIl rend compte des activités de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique aux termes de la Loi sur les conflits d'intérêts en ce qui concerne les titulaires de charge publique, pour l'exercice financier.
588 |aDescription d'après : 2007-2008.
588 |aDernière livraison consultée : 2016-2017.
69207|2gccst|aConflis d'intérêt
77508|tThe ... annual report in respect of the Conflict of Interest Act. |w(CaOODSP)9.506164
7760#|tRapport annuel ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts |w(CaOODSP)9.512153
78500|tRapport annuel : |w(CaOODSP)9.879831