00000nas 2200000za 4500 9.502565 CaOODSP 20221107133125 m go d f cr ||||||||||| 150406d20082017oncar p o f0 b0fre|d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- ET1-4/1F-PDF Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Rapport annuel ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés. Ottawa : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique = Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, 2008-2017. Annuel texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Paraît depuis 2007-2008; ne paraît plus après 2016-2017. Publié aussi en anglais sous le titre : The … annual report in respect of the Conflict of Interest Code for the members of the House of Commons. Il rend compte des activités de la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique aux termes du Code régissant les conflits d’intérêts des députés pour l’exercice financier. Description d'après : 2007-2008. Dernière livraison consultée : 2016-2017. gccst Député fédéral gccst Conflit d'intérêt The ... annual report in respect of the Conflict of Interest Code for the members of the House of Commons. (CaOODSP)9.506165 The ... annual report made under the Conflict of Interest Code for members of the House of Commons. (CaOODSP)9.879805 Rapport annuel ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés (CaOODSP)9.512155 Rapport annuel : (CaOODSP)9.879822