000 01964nas  2200325za 4500
0019.502574
003CaOODSP
00520231117110650
007cr |||||||||||
008150406c19979999oncar p o||||f|   |0fre|d
022 |a1702-5176
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aBT31-2/2F-PDF
2100 |aBudg. suppl. dépenses B
222 0|aBudget supplémentaire des dépenses B
24000|aBudget supplémentaire des dépenses (B) ... pour l'exercice financier se terminant ... (En ligne)
24500|aBudget supplémentaire des dépenses (B) ... pour l'exercice financier se terminant ... |h[ressource électronique].
24630|aBudget supplémentaire des dépenses (B)
24613|aBudget supplémentaire des dépenses (B) ... pour l'exercice se terminant ... |f2014/2015-
260 |aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |c[1996]-
310 |aAnnuel
3621 |a[1996/1997]-
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Supplementary estimates B.
5203 |aLes budgets supplémentaires des dépenses présentent au Parlement de l’information au sujet des dépenses nécessaires qui n’étaient pas suffisamment étoffées et fournies à temps en vue de leur inclusion dans le Budget principal des dépenses. Ils renferment aussi de l’information à jour au sujet des changements importants dans les coûts prévus d’importants postes législatifs et visent à obtenir l’approbation du Parlement pour certains postes – transferts de fonds entre des crédits, radiation de dettes, garanties de prêt, création ou augmentation de subventions et changements au libellé de crédits.
69107|aPrévisions budgétaires|2gcpds
7101 |aCanada. |bConseil du trésor.
77508|tSupplementary estimates (B) ... for the fiscal year ending ... |w(CaOODSP)9.506173
7760#|tBudget supplémentaire des dépenses (B) |w(CaOODSP)9.512199