00000cas 2200000zi 4500 9.502584 CaOODSP 20261030144422 m o d f cr cn |||||||| 150406c20009999oncar p o f0 b0fre|d 1497-7206 1497-7184 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- D1-16F-PDF Canada. Cabinet du Juge-avocat général, auteur, organisme de publication. Rapp. annu. Juge-avocat gén. Minist. déf. natl. adm. justice mil. Forces can. rev. (En ligne) Rapport annuel du Juge-avocat général au Ministre de la défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes, une revue du ... (En ligne) Rapport annuel du Juge-avocat général au Ministre de la défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes : une revue du ... Les livraisons du 1er avril 2000 au 31 mars 2001-1er avril 2009 au 31 mars 2010 comportent le titre : Rapport annuel du Juge-avocat général au Ministre de la défense nationale sur l'administration de la justice militaire au sein des Forces canadiennes : examen portant sur la période du ... Les livraisons du 1er avril 2010 au 31 mars 2011-1er avril 2015 au 31 mars 2016 comportent le titre : Rapport annuel du Juge-avocat général : rapport au Ministre de la défense nationale sur l'administration de la justice militaire du ... Les livraisons du 1er avril 2016 au 31 mars 2017-1er avril 2018 au 31 mars 2019 comportent le titre : Rapport annuel du Juge-avocat général au Ministre de la défense nationale sur l'administration de la justice militaire du ... Les livraisons du 2019/2020-2021/2022 comportent le titre : JAG rapport annuel Les livraisons du 2022/2023-2023/2024 comportent le titre : Rapport annuel du JAG Les livraisons du 2024/2025- comportent le titre : Rapport annuel du JAG sur l'administration de la justice militaire Ottawa (Ontario) : Cabinet du Juge-avocat général = Office of the Judge Advocate General, [2000]- Annuel texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Paraît depuis : 1er septembre 1999 au 31 mars 2000. Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report of the Judge Advocate General to the Minister of National Defence on the administration of military justice in the Canadian Forces. L'année d'activité se termine le 31 mars. Comprend des statistiques et des analyses sur les procès sommaires et les cours martiales pour l’exercice financier visé. Il porte sur les activités du cabinet du Juge-avocat général; les initiatives prises par le Juge-avocat général; les activités du cabinet du juge militaire en chef; et les appels des jugements de la cour martiale. Description d'après : 1er septembre 1999 au 31 mars 2000; titre de la page couverture du fichier PDF. Dernière livraison consultée : 2025/2026. Canada. Cabinet du Juge-avocat général Périodiques. Cours martiales et tribunaux d'enquête Canada Périodiques. Délits militaires Canada Périodiques. Discipline militaire Canada Périodiques. Périodiques rvmgf Canada. Ministère de la défense nationale, organisme de publication. Annual report of the Judge Advocate General to the Minister of National Defence on the administration of military justice in the Canadian Forces : (CaOODSP)9.506183 Rapport annuel du Juge-avocat général : (CaOODSP)9.512167