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0861 |aF1-38F-PDF
24503|aLe Bureau de transition canadien en valeurs mobilières : rapport annuel.
264 1|aOttawa, Ontario : |bBureau de transition canadien en valeurs mobilières
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis et ne paraît plus après 2009-2010.
500 |a«Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Bureau canadien de transition en valeurs mobilières en juillet 2009 afin de diriger et de gérer le passage du régime actuel de réglementation provinciale et territoriale des valeurs mobilières à celui d’un organisme national unique de réglementation des valeurs mobilières.»--Page 7 sur 30.
7101 |aCanada.|bBureau de transition canadien en valeurs mobilières, |eorganisme de publication.
77508|tCanadian Securities Regulation Regime Transition Office annual report |w(CaOODSP)9.506278