00000nas 2200000za 4500 9.502679 CaOODSP 20230906130536 cr ||||||||||| 150406d20092009xxc|| p o||||f| |0fre|d CaOODSP fre n-cn--- R31-15F-PDF Rapport d'étape du Comité de mise en oeuvre de l'Accord Tlicho. Ottawa, Ontario : Affaires indiennes et du Nord, 2010. Irrégulier Paraît depuis et ne paraît plus après 2005/2009. Présente les réalisations et les développements intervenus depuis la date d’entrée en vigueur de l’Accord. Ce Comité est composé de représentants du gouvernement tlicho, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvernement du Canada. Le rôle de ce Comité est de surveiller et de contrôler la mise en œuvre de l’Accord tlicho et de guider son orientation. Canada. Affaires indiennes et du Nord, organisme de publication. Tlicho Land Claims and Self-Government Agreement, progress report of the Implementation Committee (CaOODSP)9.506283 Rapport d'étape du Comité de mise en oeuvre de l'Accord Tlicho (CaOODSP)9.514105