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043 |an-cn---
0861 |aR31-15F-PDF
24500|aRapport d'étape du Comité de mise en oeuvre de l'Accord Tlicho.
264 1|aOttawa, Ontario : |bAffaires indiennes et du Nord, |c2010.
310 |aIrrégulier
3621 |aParaît depuis et ne paraît plus après 2005/2009.
5203 |aPrésente les réalisations et les développements intervenus depuis la date d’entrée en vigueur de l’Accord. Ce Comité est composé de représentants du gouvernement tlicho, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvernement du Canada. Le rôle de ce Comité est de surveiller et de contrôler la mise en œuvre de l’Accord tlicho et de guider son orientation.
7101 |aCanada.|bAffaires indiennes et du Nord, |eorganisme de publication.
77508|tTlicho Land Claims and Self-Government Agreement, progress report of the Implementation Committee |w(CaOODSP)9.506283
7760#|tRapport d'étape du Comité de mise en oeuvre de l'Accord Tlicho |w(CaOODSP)9.514105