00000nas 2200000za 4500 9.502741 CaOODSP 20230911110907 cr ||||||||||| 150406d20082011xxc|| p o||||f| |0fre|d 1927-1190 CaOODSP fre n-cn--- CH11-1F-PDF Ministère du Patrimoine canadien, rapport des résultats : mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Ottawa, Ontario : Patrimoine canadien Annuel Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2010/2011. Le Rapport des résultats 2009-2010 du Ministère donne un aperçu des résultats atteints pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles par l’ensemble des programmes de PCH, tant au niveau national qu’au niveau régional. Il est également possible de consulter le format PDF sur le site Web du Ministère à l’adresse http://www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/ci-ic/act-fra.cfmcfm Langue officielle gcpds Canada. Patrimoine canadien, organisme de publication. Department of Canadian Heritage, report on results : (CaOODSP)9.506342