Mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles : rapport des résultats.: Iu70-1/2F-PDF

Souligne les réalisations/résultats d'Industrie Canada en matière de langues officielles. Il présente aussi les mesures, les politiques et les programmes qui ont été mis de l'avant dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire(CLOSM)en vertu de la Loi sur les langues officielles, partie VII.

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Publication information
Department/Agency Canada. Industrie Canada.
Title Mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles : rapport des résultats.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Industrie Canada, état des réalisations. ; 1912-2748 ; Paraît depuis 2000/2001; ne paraît plus après 2009/2010.
Format Electronic
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Implementation of Section 41 of the Official Languages Act.
Publishing information Ottawa : Industrie Canada.
Chronology Paraît depuis 2010/2011.
Frequency Annuel
ISSN 2290-4212
Catalogue number
  • Iu70-1/2F-PDF
Subject terms Langue officielle
Issues
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