000 01493cas  2200289za 4500
0019.502875
003CaOODSP
00520221107133151
007cr |||||||||||
008150406d20082015oncar p o    f0   b0fre|d
022 |a1925-7864
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aIu1-4/1F-PDF
1101 |aCanada. |bIndustrie Canada.
222 0|aRapport annuel de ... concernant la Loi sur l'accès à l'information |b(Canada. Industrie Canada. En ligne)
24510|aRapport annuel ... concernant la Loi sur l'accès à l'information |h[ressource électronique] / |cIndustrie Canada.
260 |aOttawa : |bIndustrie Canada, |c[2008-2015]
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 2007/2008? ; ne paraît plus après 2014/2015.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act.
5203 |aDécrit comment Industrie Canada s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur l’accès à l’information.
69107|aAccès à l'information|2gcpds
77508|tAnnual report on the Access to Information Act |w(CaOODSP)9.506480
7760#|tRapport annuel ... concernant la Loi sur l'accès à l'information.|w(CaOODSP)9.511683
78000|tLoi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels.|w(CaOODSP)9.890378
78500|tRapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information.|w(CaOODSP)9.814891