000 01508nas  2200229za 4500
0019.502878
003CaOODSP
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007cr |||||||||||
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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aBT42-8F-PDF
24500|aConvention entre le Conseil du Trésor et le Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada) |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |c2005-
310 |aIrrégulier
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the National Automobile, Aerospace, Transportation and General Workers Union of Canada (CAW - Canada).
5203 |aLa présente convention a pour objet de maintenir des rapports harmonieux entre l’Employeur, le syndicat et les employés, et d’énoncer les conditions d’emploi des employés visés par la présente convention.
69107|aConvention collective|2gcpds
7101 |aCanada. |bConseil du trésor.
77508|tAgreement between the Treasury Board and the National Automobile, Aerospace, Transportation and General Workers Union of Canada (CAW - Canada) |w(CaOODSP)9.506482
7760#|tConvention entre le Conseil du Trésor et le Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada) |w(CaOODSP)9.509013