00000nas 2200000zi 4500 9.502882 CaOODSP 20230209140534 m go d f cr ||||||||||| 150406d20102013oncar p o f0 b0fre|d 1925-6051 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- R31-18F-PDF Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen : rapport de mise en oeuvre. [Ottawa] : [Affaires indiennes et du Nord Canada] Annuel texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Paraît depuis 2009-2010; ne paraît plus après 2012-2013. Publié aussi en anglais sous le titre : Tsawwassen First Nation Final Agreement, implementation report. Publication en série électronique en format PDF. Les livraisons de 2013/2014-2014/2015 et 2015/2016-2016/2017 n'ont pas été publié en français. Les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique et de la Première Nation de Tsawwassen (les parties) se sont engagés dans le processus de négociation de la Commission des traités de la Colombie-Britannique avec plusieurs objectifs en vue, notamment : permettre à la Première Nation de Tsawwassen (PNT) de se développer et de s’épanouir en tant que collectivité autonome, indépendante et durable; assurer la certitude en ce qui a trait à la propriété des terres et aux droits sur les ressources; et donner aux membres tsawwassen la possibilité de participer plus activement à la vie économique, politique et sociale de la Colombie-Britannique. Les parties souhaitaient parvenir à la conclusion d’un accord qui leur permettrait de tisser de nouveaux liens de gouvernement à gouvernement, lesquels seraient fondés sur le respect mutuel et la réconciliation. Publié en collaboration avec le Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones de la C.-B. et la Première nation Tsawwassen. Publié 2012- par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Accord fédéral-territorial gcpds Revendication territoriale gcpds Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Colombie-Britannique. Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones. Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada. Première nation de Tsawwassen. Tsawwassen First Nation Final Agreement : (CaOODSP)9.506486 Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen, rapport de mise en oeuvre (CaOODSP)9.514111 Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen, rapport de mise en oeuvre. (CaOODSP)9.872693