MARC21

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022	\|a1925-6051
040	\|aCaOODSP\|bfre\|erda\|cCaOODSP
043	\|an-cn---
086	1 \|aR31-18F-PDF
245	00\|aAccord définitif de la Première Nation de Tsawwassen : \|brapport de mise en oeuvre.
264	1\|a[Ottawa] : \|b[Affaires indiennes et du Nord Canada]
310	\|aAnnuel
336	\|atexte\|btxt\|2rdacontent/fre
337	\|ainformatique\|bc\|2rdamedia/fre
338	\|aressource en ligne\|bcr\|2rdacarrier/fre
362	1 \|aParaît depuis 2009-2010; ne paraît plus après 2012-2013.
500	\|aPublié aussi en anglais sous le titre : Tsawwassen First Nation Final Agreement, implementation report.
500	\|aPublication en série électronique en format PDF.
515	\|aLes livraisons de 2013/2014-2014/2015 et 2015/2016-2016/2017 n'ont pas été publié en français.
520	3 \|aLes gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique et de la Première Nation de Tsawwassen (les parties) se sont engagés dans le processus de négociation de la Commission des traités de la Colombie-Britannique avec plusieurs objectifs en vue, notamment : permettre à la Première Nation de Tsawwassen (PNT) de se développer et de s’épanouir en tant que collectivité autonome, indépendante et durable; assurer la certitude en ce qui a trait à la propriété des terres et aux droits sur les ressources; et donner aux membres tsawwassen la possibilité de participer plus activement à la vie économique, politique et sociale de la Colombie-Britannique. Les parties souhaitaient parvenir à la conclusion d’un accord qui leur permettrait de tisser de nouveaux liens de gouvernement à gouvernement, lesquels seraient fondés sur le respect mutuel et la réconciliation.
550	\|aPublié en collaboration avec le Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones de la C.-B. et la Première nation Tsawwassen.
550	\|aPublié 2012- par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
691	07\|aAccord fédéral-territorial\|2gcpds
691	07\|aRevendication territoriale\|2gcpds
710	1 \|aCanada. \|bAffaires indiennes et du Nord Canada.
710	1 \|aColombie-Britannique. \|bMinistère des relations et de la réconciliation avec les autochtones.
710	1 \|aCanada. \|bAffaires autochtones et développement du Nord Canada.
710	2 \|aPremière nation de Tsawwassen.
775	08\|tTsawwassen First Nation Final Agreement : \|w(CaOODSP)9.506486
776	0#\|tAccord définitif de la Première Nation de Tsawwassen, rapport de mise en oeuvre \|w(CaOODSP)9.514111
776	0#\|tAccord définitif de la Première Nation de Tsawwassen, rapport de mise en oeuvre.\|w(CaOODSP)9.872693