Rapport ministériel sur le rendement Agence du revenu du Canada.: Rv1-11F-PDF
Les rapports ministériels sur le rendement font partie du Budget des dépenses préparé par le gouvernement du Canada chaque année à l’appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour l’affectation des fonds publics. Chaque rapport met l’accent sur la reddition de comptes, comparant les réalisations avec les attentes et les engagements établis plus tôt dans le Rapport sur les plans et priorités du ministère. Les rapports ministériels sur le rendement tiennent compte de l’accent sur le citoyen des programmes du gouvernement, établissant le contexte stratégique, les risques et les défis liés au respect des engagements, et les liens entre les ressources que le ministère utilise et les avantages qu’elles ont apportés aux Canadiens et à la société canadienne.
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| Department/Agency | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Title | Rapport ministériel sur le rendement Agence du revenu du Canada. |
| Variant title | Les livr. de 2008 et 2009 comporte le titre: Rapport sur le rendement pour la période se terminant le ... La livr. de 2009/2010 comporte le titre: Budget des dépenses. Partie III, Rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le ... |
| Publication type | Series |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Continued by | Rapport sur les résultats ministériels ; 2560-9149 ; Paraît depuis : 2016/2017. |
| Format | Electronic |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Departmental performance report. L'année d'activité se termine le 31 mars. Également publ. en version imprimée. |
| Publishing information | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada. |
| Chronology | Première livr. en 200-; ne paraît plus après : 2015/2016. |
| Frequency | Annuel |
| ISSN | 2368-2426 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Évaluation du rendement Ministère du gouvernement fédéral |
| Issues | 2016 Click to expand
2015 Click to expand
2014 Click to expand
2013 Click to expand
2012 Click to expand
2011 Click to expand |
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