01851cas 2200277za 45009.502924CaOODSP20221107133156cr |||||||||||150406c20069999oncar pso||||f0 b0fre|d2368-3015CaOODSPfren-cn---JU17-1F-PDFCanada. Service administratif des tribunaux judiciaires.Rapport ministériel sur le rendement [ressource électronique] / Service administratif des tribunaux judiciaires.[Ottawa] : Service administratif des tribunaux judiciaires.AnnuelParaît depuis: 2005/2006.Publ. aussi en anglais sous le titre : Courts Administration Service, ... , departmental performance report.Les rapports ministériels sur le rendement font partie du Budget des dépenses préparé par le gouvernement du Canada chaque année à l’appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour l’affectation des fonds publics. Chaque rapport met l’accent sur la reddition de comptes, comparant les réalisations avec les attentes et les engagements établis plus tôt dans le Rapport sur les plans et priorités du ministère. Les rapports ministériels sur le rendement tiennent compte de l’accent sur le citoyen des programmes du gouvernement, établissant le contexte stratégique, les risques et les défis liés au respect des engagements, et les liens entre les ressources que le ministère utilise et les avantages qu’elles ont apportés aux Canadiens et à la société canadienne.gccstÉvaluation du rendementgccstTribunalDepartmental performance report (CaOODSP)9.506528Rapport sur les résultats ministériels (CaOODSP)9.838596