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022 |a2368-3015
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0861 |aJU17-1F-PDF
1101 |aCanada. |bService administratif des tribunaux judiciaires.
24510|aRapport ministériel sur le rendement |h[ressource électronique] / |cService administratif des tribunaux judiciaires.
260 |a[Ottawa] : |bService administratif des tribunaux judiciaires.
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis: 2005/2006.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Courts Administration Service, ... , departmental performance report.
516 |aPublication en série électronique en format PDF.
5203 |aLes rapports ministériels sur le rendement font partie du Budget des dépenses préparé par le gouvernement du Canada chaque année à l’appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour l’affectation des fonds publics. Chaque rapport met l’accent sur la reddition de comptes, comparant les réalisations avec les attentes et les engagements établis plus tôt dans le Rapport sur les plans et priorités du ministère. Les rapports ministériels sur le rendement tiennent compte de l’accent sur le citoyen des programmes du gouvernement, établissant le contexte stratégique, les risques et les défis liés au respect des engagements, et les liens entre les ressources que le ministère utilise et les avantages qu’elles ont apportés aux Canadiens et à la société canadienne.
69207|2gccst|aÉvaluation du rendement
69207|2gccst|aTribunal
77508|tDepartmental performance report |w(CaOODSP)9.506528
78500|tRapport sur les résultats ministériels |w(CaOODSP)9.838596