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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aH87-1F-PDF
24500|aConseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, ..., rapport ministériel sur le rendement.
264 1|aOttawa, Ontario : |bConseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis [2004/2005]; ne paraît plus après 2011/2012.
5203 |aLes rapports ministériels sur le rendement font partie du Budget des dépenses préparé par le gouvernement du Canada chaque année à l’appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour l’affectation des fonds publics. Chaque rapport met l’accent sur la reddition de comptes, comparant les réalisations avec les attentes et les engagements établis plus tôt dans le Rapport sur les plans et priorités du ministère. Les rapports ministériels sur le rendement tiennent compte de l’accent sur le citoyen des programmes du gouvernement, établissant le contexte stratégique, les risques et les défis liés au respect des engagements, et les liens entre les ressources que le ministère utilise et les avantages qu’elles ont apportés aux Canadiens et à la société canadienne.
69107|aProduit dangereux|2gcpds
69107|aÉvaluation du rendement|2gcpds
7101 |aCanada.|bConseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, |eorganisme de publication.
77508|tHazardous Materials Information Review Commission, ... departmental performance report |w(CaOODSP)9.506541