00000nas 2200000za 4500 9.502962 CaOODSP 20251016115757 cr ||||||||||| 150406c20089999oncar p o f0 b0fre| 2293-9784 CaOODSP fre n-cn--- ST96-6F-PDF  Agence spatiale canadienne. Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels (Agence spatiale canadienne) Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels [ressource électronique] / Agence spatiale canadienne. Rapport annuel ... au Parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels [Ottawa] : Agence spatiale canadienne = Canadian Space Agency, [2008]- Annuel Paraît depuis 2007/2008. Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the administration of the Privacy Act. Fait suite après scission à: Agence spatiale canadienne. Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période du ... Vie privée gcpds Annual report to Parliament on the administration of the Privacy Act (CaOODSP)9.506555 Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période du ... (CaOODSP)9.503754