Rapport ministériel sur le rendement / Service des poursuites pénales du Canada.: J76-1F-PDF
Les rapports ministériels sur le rendement font partie du Budget des dépenses préparé par le gouvernement du Canada chaque année à l’appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour l’affectation des fonds publics. Chaque rapport met l’accent sur la reddition de comptes, comparant les réalisations avec les attentes et les engagements établis plus tôt dans le Rapport sur les plans et priorités du ministère. Les rapports ministériels sur le rendement tiennent compte de l’accent sur le citoyen des programmes du gouvernement, établissant le contexte stratégique, les risques et les défis liés au respect des engagements, et les liens entre les ressources que le ministère utilise et les avantages qu’elles ont apportés aux Canadiens et à la société canadienne.
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| Department/Agency | Service des poursuites pénales du Canada. |
|---|---|
| Title | Rapport ministériel sur le rendement / Service des poursuites pénales du Canada. |
| Publication type | Series |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Continued by | Rapport sur les résultats ministériels ; 2560-9351 ; Paraît depuis : 2016/2017. |
| Format | Electronic |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Departmental performance report. |
| Publishing information | [Ottawa] : Service des poursuites pénales du Canada |
| Chronology | Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2015/2016. |
| Frequency | Annuel |
| ISSN | 2293-4375 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Justice pénale Évaluation du rendement |
| Issues | 2016 Click to expand
2015 Click to expand
2014 Click to expand
2013 Click to expand
2012 Click to expand
2011 Click to expand
2010 Click to expand
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