Rapport ministériel sur le rendement / Service des poursuites pénales du Canada.: J76-1F-PDF 

Les rapports ministériels sur le rendement font partie du Budget des dépenses préparé par le gouvernement du Canada chaque année à l’appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour l’affectation des fonds publics. Chaque rapport met l’accent sur la reddition de comptes, comparant les réalisations avec les attentes et les engagements établis plus tôt dans le Rapport sur les plans et priorités du ministère. Les rapports ministériels sur le rendement tiennent compte de l’accent sur le citoyen des programmes du gouvernement, établissant le contexte stratégique, les risques et les défis liés au respect des engagements, et les liens entre les ressources que le ministère utilise et les avantages qu’elles ont apportés aux Canadiens et à la société canadienne.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.502981&sl=0

Publication information
Department/Agency Service des poursuites pénales du Canada.
Title Rapport ministériel sur le rendement / Service des poursuites pénales du Canada.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continued by Rapport sur les résultats ministériels ; 2560-9351 ; Paraît depuis : 2016/2017.
Format Electronic
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Departmental performance report.
Publishing information [Ottawa] : Service des poursuites pénales du Canada
Chronology Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2015/2016.
Frequency Annuel
ISSN 2293-4375
Catalogue number
  • J76-1F-PDF 
Subject terms Justice pénale
Évaluation du rendement
Issues
Click here to expand all
2016 Click to expand
2015 Click to expand
2014 Click to expand
2013 Click to expand
2012 Click to expand
2011 Click to expand
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: