Rapport ministériel sur le rendement / Le Greffe du Tribunal de la concurrence.: Iu50-1F-PDF
Les rapports ministériels sur le rendement font partie du Budget des dépenses préparé par le gouvernement du Canada chaque année à l’appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour l’affectation des fonds publics. Chaque rapport met l’accent sur la reddition de comptes, comparant les réalisations avec les attentes et les engagements établis plus tôt dans le Rapport sur les plans et priorités du ministère. Les rapports ministériels sur le rendement tiennent compte de l’accent sur le citoyen des programmes du gouvernement, établissant le contexte stratégique, les risques et les défis liés au respect des engagements, et les liens entre les ressources que le ministère utilise et les avantages qu’elles ont apportés aux Canadiens et à la société canadienne.
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| Department/Agency | Canada. Le Tribunal de la concurrence. |
|---|---|
| Title | Rapport ministériel sur le rendement / Le Greffe du Tribunal de la concurrence. |
| Publication type | Series |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Departmental performance report. |
| Publishing information | Ottawa : Le Tribunal de la concurrence, [2007] - |
| Chronology | Paraît depuis : 2006/2007. |
| Frequency | Annuel |
| ISSN | 2368-2779 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Évaluation du rendement Ministère du gouvernement fédéral |
| Issues | 2015 Click to expand
2014 Click to expand
2013 Click to expand
2012 Click to expand
2011 Click to expand
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