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0861 |aJU7-1F-PDF
1101 |aCanada. |bCour suprême.
222 0|aRapport ministériel sur le rendement |b(Canada. Cour suprême)
24510|aRapport ministériel sur le rendement / |cCour suprême du Canada.
264 1|a[Ottawa] : |bCour suprême du Canada, |c[2011]-2016.
310 |aAnnuel
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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3621 |aParaît depuis 2010/2011; ne paraît plus après 2015/2016.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Departmental performance report.
5203 |aLes rapports ministériels sur le rendement font partie du Budget des dépenses préparé par le gouvernement du Canada chaque année à l’appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour l’affectation des fonds publics. Chaque rapport met l’accent sur la reddition de comptes, comparant les réalisations avec les attentes et les engagements établis plus tôt dans le Rapport sur les plans et priorités du ministère. Les rapports ministériels sur le rendement tiennent compte de l’accent sur le citoyen des programmes du gouvernement, établissant le contexte stratégique, les risques et les défis liés au respect des engagements, et les liens entre les ressources que le ministère utilise et les avantages qu’elles ont apportés aux Canadiens et à la société canadienne.
588 |aDescription d'après : 2010/2011.
588 |aDernière livraison consultée : 2015/2016.
61016|aCanada. |bCour suprême|xCrédits budgétaires et dépenses|vPériodiques.
650 6|aDépenses publiques|vPériodiques.
655 7|aPériodiques|2rvmgf
77508|tDepartmental performance report / |w(CaOODSP)9.506605
78000|tRapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars … / |w(CaOODSP)9.885468
78500|tRapport sur les résultats ministériels / |w(CaOODSP)9.847458