00000nas 2200000za 4500 9.503008 CaOODSP 20240122145050 cr ||||||||||| 150406d20052014xxc|| p o||||f| |0fre|d 2368-4224 CaOODSP fre n-cn--- TA51-1F-PDF Tribunal d'appel des transports du Canada, rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars .... Titre alternatif : Tribunal d'appel des transports du Canada, rapport ministériel sur le rendement Ottawa, Ontario : Tribunal d'appel des transports du Canada Annuel Paraît depuis [2005]; ne paraît plus après 2013/2014. Les rapports ministériels sur le rendement font partie du Budget des dépenses préparé par le gouvernement du Canada chaque année à l’appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour l’affectation des fonds publics. Chaque rapport met l’accent sur la reddition de comptes, comparant les réalisations avec les attentes et les engagements établis plus tôt dans le Rapport sur les plans et priorités du ministère. Les rapports ministériels sur le rendement tiennent compte de l’accent sur le citoyen des programmes du gouvernement, établissant le contexte stratégique, les risques et les défis liés au respect des engagements, et les liens entre les ressources que le ministère utilise et les avantages qu’elles ont apportés aux Canadiens et à la société canadienne. Transport gcpds Évaluation du rendement gcpds Tribunal d'appel des transports du Canada, organisme de publication. Transportation Appeal Tribunal of Canada, departmental performance report for the period ending March 31 ... (CaOODSP)9.506614