00000nas 2200000za 4500 9.503065 CaOODSP 20221107133216 cr ||||||||||| 150406d19992012oncar p o f0 b0fre|d 1494-3999 CaOODSP fre n-cn--- Iu121-2F-PDF Commission du droit d'auteur Canada. Budg. dépenses, III Rapp. plans prior. - Comm. droit auteur Can. Budget des dépenses. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités - Commission du droit d'auteur Canada Budget des dépenses. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités (En ligne) Budget des dépenses. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités [ressource électronique] / Commission du droit d'auteur du Canada. = Rapport sur les plans et les priorités Budget des dépenses ..., rapport sur les plans et les priorités Ottawa - Ontario : Commission du droit d'auteur Canada Annuel Paraît depuis 1998/1999; ne paraît plus après 2011/2012. Publ. aussi en anglais sous le titre : Estimates. Les rapports sur les plans et priorités (RPP) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le RPP fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes. Planification budgétaire gcpds Estimates. (CaOODSP)9.506672 Rapport sur les plans et les priorités (CaOODSP)9.807929