00000nas 2200000za 4500 9.503130 CaOODSP 20221107133226 cr ||||||||||| 150406d20102015oncar p o f0 b0fre|d 2292-4620 CaOODSP fre n-cn--- RC22-2F-PDF BT31-2/2010-III-132F-PDF BT31-2/2011-III-132F-PDF Canada. Greffe du Tribunal des revendications particulières. Rapport sur les plans et les priorités (Greffe du Tribunal des revendications particulières (Canada)) Rapport sur les plans et priorités [ressource électronique] / Greffe du Tribunal des revendications particulières. [Ottawa] : Greffe du Tribunal des revendications particulières, [2009-2014] Annuel Paraît depuis 2009/2010; ne paraît plus après 2014/2015. Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on plans and priorities. Les rapports sur les plans et priorités (RPP) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le RPP fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes. Suivi de : Rapport sur les plans et priorités. Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs. Planification budgétaire gcpds Report on plans and priorities (CaOODSP)9.506736