... rapport sur les plans et les priorités / Tribunal d'appel des transports du Canada.: TA51-2F-PDF
Les rapports sur les plans et priorités (RPP) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le RPP fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.
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Department/Agency | Tribunal d'appel des transports du Canada, organisme de publication. |
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Title | ... rapport sur les plans et les priorités / Tribunal d'appel des transports du Canada. |
Publication type | Series |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Continues | Budget des dépenses ; 2293-1791 ; Paraît depuis 2004/2005; ne paraît plus après 2005/2006. |
Format | Electronic |
Publishing information | Ottawa, Ontario : Tribunal d'appel des transports du Canada |
Chronology | Paraît depuis [2006/2007]; ne paraît plus après 2012/2013. |
Frequency | Annuel |
ISSN | 2292-6380 |
Catalogue number |
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Subject terms | Planification budgétaire |
Issues | 2012 Click to expand
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