Stratégie de développement durable / Ministère de la Justice.: J1-9F-PDF
«Les modifications apportées en 1995 à la Loi sur le vérificateur général obligent le ministère de la Justice à produire une stratégie de développement durable (SDD) devant être déposée à la Chambre des communes au plus tard le 15 décembre 1997 et à la mettre à jour au moins tous les trois ans. Ces mêmes modifications ont créé le poste de commissaire à l’environnement et au développement durable au sein du Bureau du vérificateur général. Le commissaire a pour mission de contrôler les progrès accomplis par les ministères fédéraux, y compris le ministère de la Justice, en vue d’atteindre les objectifs et de mettre en oeuvre les plans d’action énoncés dans leur SDD respective ainsi que d’en faire rapport à la Chambre des communes.»--Stratégie de développement durable 1997, p. 6 de 71.
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| Department/Agency | Canada. Justice Canada, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Stratégie de développement durable / Ministère de la Justice. |
| Publication type | Series |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Note(s) | Le titre et le sous-titre varient. |
| Publishing information | Ottawa, Ontario : Justice Canada, décembre 1997-2007. |
| Chronology | Paraît depuis décembre 1997; ne paraît plus après 2007/2009. |
| Frequency | Triennal |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Développement durable |
| Issues | 2007 Click to expand
2004 Click to expand
2000 Click to expand
1997 Click to expand
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