00000nas 2200000za 4500 9.503201 CaOODSP 20231006112939 cr ||||||||||| 150406d20002004xxc|| p o||||f| |0fre|d 1701-0446 CaOODSP fre n-cn--- JS71-1F-pdf Rapport du CSARS : examen opérationnel du Service canadien du renseignement de sécurité. Rapport du Comité de surveillance des services de renseignement de sécurité Ottawa, Ontario : Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Annuel Paraît depuis 1999/2000; ne paraît plus après [2003/2004]. Porte sur les activités de renseignement de sécurité du SCRS; les plaintes sur le SCRS et les enquêtes du CSARS; les mécanismes redditionnels du SCRS, y compris son cadre d’action et de gestion, ses exigences en matière de rapports et l’information qu’il fournit au CSARS sur des activités opérationnelles précises; et un aperçu du CSARS. Le rapport de cette année comprend les principales constatations et recommandations du Comité de surveillance. Renseignement de sécurité gcpds Canada. Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, organisme de publication. SIRC report : (CaOODSP)9.506806 Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité - rapport annuel (CaOODSP)9.503202