00000nas 2200000za 4500 9.503202 CaOODSP 20231006115711 cr ||||||||||| 150406d19851999xxc|| p o||||f| |0fre|d 1497-1941 CaOODSP fre n-cn--- JS71-1F-PDF Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité - rapport annuel Rapport annuel du CSARS Ottawa, Ontario : Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Annuel Paraît depuis 1984/1985; ne paraît plus après 1998/1999. Porte sur les activités de renseignement de sécurité du SCRS; les plaintes sur le SCRS et les enquêtes du CSARS; les mécanismes redditionnels du SCRS, y compris son cadre d’action et de gestion, ses exigences en matière de rapports et l’information qu’il fournit au CSARS sur des activités opérationnelles précises; et un aperçu du CSARS. Le rapport de cette année comprend les principales constatations et recommandations du Comité de surveillance. Renseignement de sécurité gcpds Canada. Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, organisme de publication. Security Intelligence Review Committee - annual report (CaOODSP)9.506807 Rapport du CSARS : (CaOODSP)9.503201