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000
| 02073nas 2200265za 4500 |
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| 001 | 9.503229 |
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| 003 | CaOODSP |
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| 005 | 20240213112804 |
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| 007 | cr ||||||||||| |
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| 008 | 150406d20062015oncar p o||||f0 |0fre|d |
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| 040 | |aCaOODSP|bfre |
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| 043 | |an-cn--- |
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| 086 | 1 |aRv1-18F-PDF |
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| 110 | 2 |aAgence du revenu du Canada. |
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| 245 | 10|aRapport annuel de l'Agence du revenue du Canada au Parlement |h[ressource électronique]. |
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| 246 | 13|aRapport annuel de l'ARC au Parlement |
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| 260 | |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c[2006-2015] |
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| 310 | |aAnnuel |
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| 362 | 1 |aParaît depuis : 2005/2006; ne paraît plus après : 2014/2015. |
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| 500 | |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Canada Revenue Agency annual report to Parliament. |
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| 520 | 3 |a«Conformément aux exigences réglementaires de la Loi de l'Agence du revenu du Canada, le ministre du Revenu national présente au Parlement le Rapport annuel de l'ARC au Parlement. Ce document est produit en même temps que le Rapport sur le rendement de l'Agence du revenu du Canada publié par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les deux documents sont presque identiques et contiennent les mêmes renseignements, soit un rapport détaillé sur le rendement de l'ARC au cours de l'exercice financier précédent, et une évaluation des réalisations de l'ARC en fonction des objectifs et des indicateurs clés établis dans le Plan d'entreprise. Le rapport annuel et le rapport sur le rendement contiennent aussi une évaluation par le Bureau du vérificateur général de l'impartialité et de la fiabilité de l'information contenue dans le rapport, en plus d'une vérification de l'Agence et des états financiers administrés.»--site Web de l'ARC (visionné le 23 janvier 2012). |
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| 691 | 07|aÉvaluation du rendement|2gcpds |
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| 775 | 08|tCanada Revenue Agency annual report to Parliament |w(CaOODSP)9.506833 |
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| 780 | 00|tRapport annuel de l'ADRC au Parlement |w(CaOODSP)9.503227 |
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