00000nas 2200000za 4500 9.503233 CaOODSP 20251016102614 cr ||||||||||| 150406c20089999oncar p o f0 b0fre|d 2563-349X CaOODSP fre n-cn--- Rv1-19F-PDF Agence du revenu du Canada. Rapport annuel au Parlement ... L'administration de la Loi sur l'accès à l'information (Agence du revenu du Canada) Rapport annuel au Parlement … L'administration de la Loi sur l'accès à l'information [ressource électronique]. Rapport annuel au Parlement ... sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2008]- Annuel Paraît depuis 2007/2008. Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament ... The administration of the Access to Information Act. Accès à l'information gcpds ... annual report to Parliament. (CaOODSP)9.506837 Rapport annuel au Parlement … (CaOODSP)9.503964