| 520 | 3 |aLe ministre des Transports est tenu par l’article 52 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) de déposer au Parlement, avant la fin de mai 2012, un rapport sur l’état des transports au Canada pour l’année 2011. L’article 52 de la LTC, tel que modifié en juin 2007, exige la présentation d’un résumé de la situation des transports au Canada chaque année et d’un examen approfondi tous les cinq ans. L’édition 2011 sera le premier rapport annuel produit dans le cadre de ce mandat qui comprendra, entre autres, un examen exhaustif des transports, de leur rôle dans l’économie, des dépenses et des recettes publiques et un point de vue sur tous les modes. Le rapport annuel sur les transports au Canada pour 2011 devrait faire quelque 100 à 200 pages et comporter deux addendas comportant de 170 à 250 tableaux, graphiques, illustrations, cartes et figures. Cet report devrait faire une deuxième addenda dans lequel figureront des cartes et des statistiques sur le transport, qui seront produites par Transports Canada au moyen d’un système d’information géographique (SIG) à la fine pointe de la technologie. |
|---|