00000nas 2200000za 4500 9.503310 CaOODSP 20240212134141 cr ||||||||||| 150406d19992008abcar p o f0 b0fre|d 1704-1236 CaOODSP fre n-cn--- NE1-6F-PDF Canada. Office national de l'énergie. Rapp. annu. présenté conform. Loi accès inf. Loi prot. renseign. pers. (En ligne) Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels (En ligne) Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels (En ligne) Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels [ressource électronique] / Office national de l'énergie. [Calgary] : Office national de l'énergie, [1999?]-2008. Annuel Paraît depuis: 1er avril 1998/31 mars 1999; ne paraît plus après: 1er avril 2007/31 mars 2008. Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report pursuant to Access to Information Act and Privacy Act. L'année d'activité se termine le 31 mars. Suivi en partie de : Office national de l'énergie - rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information (NE1-6/1F-PDF). Suivi en partie de : Office national de l'énergie - rapport annuel présenté conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels (NE1-6/2F-PDF). Institution fédérale gcpds Gestion énergétique gcpds Accès à l'information gcpds Vie privée gcpds Annual report pursuant to Access to Information Act and Privacy Act (CaOODSP)9.506914 Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels (CaOODSP)9.502384 Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information (CaOODSP)9.502412